(1) La décision 2004/210/CE prévoit l’établissement du comité scientifique des produits de consommation («le CSPC»), du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux («le CSRSE») et du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux («le CSRSEN») («les comités scientifiques»). Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de cette décision, la Commission nomme les membres de ces comités scientifiques.
Décision (CELEX 32007D0708) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0708)
RattachementDécision (CELEX 32007D0708)
Versionacte d'origine du 31/10/2007 (CELEX 32007D0708)
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