(2) Suivant l’article 7, paragraphe 1, de ladite décision, modifiée par la décision 2007/263/CE de la Commission, le mandat des membres des comités scientifiques est limité à trois ans et ces membres ne peuvent assumer plus de trois mandats consécutifs. Néanmoins, pour sauvegarder la continuité de l’expertise, la Commission peut, dans des cas exceptionnels, proroger le mandat des membres de ces comités scientifiques pour une période maximale de dix-huit mois.
Décision (CELEX 32007D0708) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0708)
RattachementDécision (CELEX 32007D0708)
Versionacte d'origine du 31/10/2007 (CELEX 32007D0708)
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