(3) La décision C(2004) 2788 sur la nomination des membres des trois comités scientifiques institués par la décision 2004/210/CE dispose que les experts dont les noms figurent à l’annexe I de cette décision sont nommés membres des trois comités scientifiques institués par la décision 2004/210/CE.
Décision (CELEX 32007D0708) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0708)
RattachementDécision (CELEX 32007D0708)
Versionacte d'origine du 31/10/2007 (CELEX 32007D0708)
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