(6) Certains membres actuels des comités ont manifesté leur intention de ne pas rester en fonction pour une période supplémentaire allant jusqu’au 31 décembre 2008. Il convient dès lors de supprimer ces membres de la liste d’experts nommés membres des comités scientifiques établie à l’annexe I de la décision C(2004) 2788.
Décision (CELEX 32007D0708) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0708)
RattachementDécision (CELEX 32007D0708)
Versionacte d'origine du 31/10/2007 (CELEX 32007D0708)
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