(3) La liste des établissements a été mise à jour par la décision 2007/23/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de 2005 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du poisson en Roumanie.
Décision (CELEX 32007D0710) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0710)
RattachementDécision (CELEX 32007D0710)
Versionacte d'origine du 29/10/2007 (CELEX 32007D0710)
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