Décision (CELEX 32007D0710) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0710)
RattachementDécision (CELEX 32007D0710)
Versionacte d'origine du 29/10/2007 (CELEX 32007D0710)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0710)EUR-Lex →

(6) Ces établissements ont fourni des garanties selon lesquelles ils disposent des fonds nécessaires pour remédier aux lacunes qui subsistent pendant la période de transition. Les informations détaillées concernant les lacunes de chaque établissement sont disponibles.

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