Décision (CELEX 32007D0711) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0711)
RattachementDécision (CELEX 32007D0711)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32007D0711)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0711)EUR-Lex →

(2) Le 27 juin 2006, le COPS a arrêté la décision BiH/9/2006 portant nomination du contre-amiral Hans-Jochen WITTHAUER en qualité de commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

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