(7) L’aide d’État à octroyer s’élève approximativement à 400 millions EUR (1 320 millions RON) et bénéficiera à quelque 250 000 à 300 000 agriculteurs représentant une superficie d’environ 3 millions d’hectares. Les aides se monteront à quelque 150 EUR/ha pour le blé d’automne, 120 EUR/ha pour le colza et 130 EUR/ha pour l’orge et les autres cultures d’automne.
Décision (CELEX 32007D0722) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0722)
RattachementDécision (CELEX 32007D0722)
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0722)
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