(3) Le Comité militaire de l’Union européenne a soutenu cette recommandation.
Décision (CELEX 32007D0725) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0725)
RattachementDécision (CELEX 32007D0725)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32007D0725)
Aller plus loin
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