Décision (CELEX 32007D0730) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0730)
RattachementDécision (CELEX 32007D0730)
Versionacte d'origine du 16/10/2007 (CELEX 32007D0730)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32007D0730)EUR-Lex →

(23) Ces mesures ont été publiées dans la série C du Journal officiel des Communautés européennes, conformément à l’article 3 bis, paragraphe 2, de la directive 89/552/CEE.

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