Décision (CELEX 32007D0730) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0730)
RattachementDécision (CELEX 32007D0730)
Versionacte d'origine du 16/10/2007 (CELEX 32007D0730)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0730)EUR-Lex →

(4) La liste des événements présentant une importance majeure pour la société figurant dans les mesures britanniques a été établie d’une manière claire et transparente, et une vaste consultation a été lancée au RU.

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