Décision (CELEX 32007D0739) · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0739)
RattachementDécision (CELEX 32007D0739)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0739)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32007D0739)EUR-Lex →

1. La licence d’exportation et le certificat d’origine peuvent comporter des exemplaires supplémentaires dûment désignés comme tels. Ils sont établis en anglais. S’ils sont complétés à la main, ils doivent être remplis à l’encre et en caractères d’imprimerie.

Le format de ces documents est de 210 × 297 mm. Le papier utilisé doit être du papier à lettres blanc, encollé, ne contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 g/m2. Lorsque les documents comportent plusieurs exemplaires, seul le premier feuillet constituant l’original est revêtu d’une impression de fond guillochée. Ce feuillet est revêtu de la mention «original» et les autres exemplaires de la mention «copie». Les autorités compétentes de la Communauté n’acceptent que l’original aux fins de contrôler l’exportation vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord.

2. Chaque document est revêtu d’un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à l’individualiser.

Ce numéro est composé des éléments suivants:

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— |

deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit: RU,

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— |

deux lettres identifiant l’État membre prévu pour le dédouanement, comme suit:

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BE

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=

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Belgique

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BG

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=

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Bulgarie

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CZ

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=

|

République tchèque

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DK

|

=

|

Danemark

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DE

|

=

|

Allemagne

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EE

|

=

|

Estonie

|

EL

|

=

|

Grèce

|

ES

|

=

|

Espagne

|

FR

|

=

|

France

|

IE

|

=

|

Irlande

|

IT

|

=

|

Italie

|

CY

|

=

|

Chypre

|

LV

|

=

|

Lettonie

|

LT

|

=

|

Lituanie

|

LU

|

=

|

Luxembourg

|

HU

|

=

|

Hongrie

|

MT

|

=

|

Malte

|

NL

|

=

|

Pays-Bas

|

AT

|

=

|

Autriche

|

PL

|

=

|

Pologne

|

PT

|

=

|

Portugal

|

RO

|

=

|

Roumanie

|

SI

|

=

|

Slovénie

|

SK

|

=

|

Slovaquie

|

FI

|

=

|

Finlande

|

SE

|

=

|

Suède

|

GB

|

=

|

Royaume-Uni,

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— |

un numéro à un chiffre indiquant l’année en question et correspondant au dernier chiffre de l’année, par exemple «7» pour l’année 2007,

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— |

un numéro à deux chiffres, compris entre 01 et 99, identifiant le bureau du pays exportateur chargé de la délivrance des licences,

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— |

un numéro à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 99999 attribué à l’État membre prévu pour le dédouanement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).