Version d'origine : acte du 22/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0739)
RattachementDécision (CELEX 32007D0739)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0739)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32007D0739)EUR-Lex →
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d’une licence d’exportation ou d’un certificat d’origine, l’exportateur peut demander aux autorités russes compétentes qui ont délivré le document un duplicata établi sur la base des documents d’exportation en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention «duplicata».
2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence d’exportation ou du certificat d’origine original.
TITRE V
COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
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