Décision (CELEX 32007D0739) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0739)
RattachementDécision (CELEX 32007D0739)
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0739)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0739)EUR-Lex →

(1) | L’accord de partenariat et de coopération instituant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, et la Fédération de Russie (1), ci-après dénommé «l’APC», est entré en vigueur le 1er décembre 1997. |

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