(2) | L’article 21, paragraphe 1, de l’APC dispose que les échanges de certains produits sidérurgiques sont régis par le titre III de l’accord, à l’exception de l’article 15, et par les dispositions d’un accord portant sur des arrangements quantitatifs. |
Décision (CELEX 32007D0739) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0739)
RattachementDécision (CELEX 32007D0739)
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0739)
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