Décision (CELEX 32007D0739) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0739)
RattachementDécision (CELEX 32007D0739)
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0739)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0739)EUR-Lex →

(3) | Entre 1995 et 2006, ces échanges ont fait l’objet d’accords entre les parties à l’APC. Il est donc approprié de conclure un nouvel accord tenant compte de l’évolution des relations entre les parties. |

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