Version d'origine : acte du 28/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0745)
RattachementDécision (CELEX 32007D0745)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0745)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0745)EUR-Lex →
La signature de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (ci-après dénommé «l’accord»), ainsi que de l’acte final, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de leur conclusion.
Les textes de l’accord et de l’acte final sont joints à la présente décision.
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