Décision (CELEX 32007D0745) · Article

Article 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0745)
RattachementDécision (CELEX 32007D0745)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0745)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32007D0745)EUR-Lex →

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Les règles concernant le contrôle financier relatif aux participants suisses au programme MEDIA 2007 sont précisées dans l'annexe III.

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