Version d'origine : acte du 28/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0745)
RattachementDécision (CELEX 32007D0745)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0745)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32007D0745)EUR-Lex →
Suivi, évaluation et rapports
Sans préjudice des responsabilités de la Communauté en matière de suivi et d'évaluation du programme conformément aux dispositions pertinentes de la décision établissant le programme MEDIA 2007, la participation de la Suisse au programme MEDIA 2007 fait l'objet d'un suivi permanent, dans le cadre d'un partenariat entre la Communauté et la Suisse. Afin de l'assister dans l'élaboration des rapports sur l'expérience acquise dans l'application du programme MEDIA 2007, la Suisse adresse à la Communauté une contribution décrivant les mesures nationales qu'elle a prises en la matière. Elle participe à toute autre activité spécifique proposée à cette fin par la Communauté.
Aller plus loin
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