Décision (CELEX 32007D0745) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0745)
RattachementDécision (CELEX 32007D0745)
Versionacte d'origine du 28/09/2007 (CELEX 32007D0745)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0745)EUR-Lex →

(2) | Le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un accord visant à permettre à la Confédération suisse de participer au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi qu’un acte final relatif audit accord. |

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