(3) | Les négociations ont abouti, le 2 juillet 2007, au paraphe d’un projet d’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (ci-après dénommé «l’accord»), ainsi que d’un acte final. |
Décision (CELEX 32007D0745) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0745)
RattachementDécision (CELEX 32007D0745)
Versionacte d'origine du 28/09/2007 (CELEX 32007D0745)
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