(1) La Commission a constaté l’existence de normes internationales révisées et de nouvelles exigences en matière d’agrément des organismes de certification, qui sont conformes aux dispositions de l’article 9 du règlement (CE) no 761/2001 et qui doivent dès lors être reconnues par la Commission.
Décision (CELEX 32007D0747) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0747)
RattachementDécision (CELEX 32007D0747)
Versionacte d'origine du 19/11/2007 (CELEX 32007D0747)
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