Décision (CELEX 32007D0747) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0747)
RattachementDécision (CELEX 32007D0747)
Versionacte d'origine du 19/11/2007 (CELEX 32007D0747)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0747)EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 14 du règlement (CE) no 761/2001,

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