Une contribution financière communautaire conforme aux dispositions de l’article 19 de la décision 90/424/CEE est approuvée pour l’édition d’environ mille huit cents exemplaires d’une brochure sur la fièvre catarrhale, à taux maximal de 50 % des coûts éligibles et à concurrence d’un montant maximal de 10 000 EUR versé au profit de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Décision (CELEX 32007D0757) · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0757)
RattachementDécision (CELEX 32007D0757)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0757)
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