(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des mesures vétérinaires spécifiques, y compris à des actions dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux et à des actions techniques et scientifiques.
Décision (CELEX 32007D0757) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0757)
RattachementDécision (CELEX 32007D0757)
Versionacte d'origine du 14/11/2007 (CELEX 32007D0757)
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