Décision (CELEX 32007D0757) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0757)
RattachementDécision (CELEX 32007D0757)
Versionacte d'origine du 14/11/2007 (CELEX 32007D0757)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32007D0757)EUR-Lex →

(10) En outre, l’OIE et la Communauté prévoient d’éditer conjointement une brochure sur l’épidémie de fièvre catarrhale dans ces États membres, qui contiendra des informations récentes et exposera la politique communautaire en matière de contrôle de la maladie. Une contribution financière communautaire aux activités de l’OIE et le financement de l’édition et de la publication de la brochure sont donc appropriés.

Aller plus loin

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