(3) Des technologies émergentes de sélection animale, telles que le clonage d’animaux par transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS), sont utilisées pour la recherche. Le TNCS, dont l’utilisation future est prévue pour l’élevage du bétail et la production alimentaire, peut avoir des incidences sur la santé et le bien-être des animaux, mais comporte également une dimension éthique et sociétale. Il est donc nécessaire, en plus de la consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et du Groupe européen sur l’éthique actuellement en cours, de réaliser une enquête Eurobaromètre sur les attitudes des consommateurs vis-à-vis d’une utilisation éventuelle du TNCS dans le secteur agroalimentaire et, en particulier, sur les besoins en informations relatives à l’emploi de cette technologie dans la chaîne alimentaire et les modalités selon lesquelles les consommateurs souhaiteraient être informés. Les résultats de l’enquête Eurobaromètre fourniront des informations nécessaires à l’évaluation des besoins en matière de législation communautaire dans ce domaine. Il y a donc lieu d’accorder une contribution de la Communauté au financement de cette enquête.
Décision (CELEX 32007D0757) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0757)
RattachementDécision (CELEX 32007D0757)
Versionacte d'origine du 14/11/2007 (CELEX 32007D0757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.