(5) De plus, en 2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis sur les normes concernant le microclimat à l’intérieur des véhicules de transport routier d’animaux. Il est donc nécessaire d’établir les conditions de température auxquelles les animaux sont transportés sur de longs trajets dans la Communauté et de réaliser une étude à cet effet. Cette étude fournira les informations nécessaires à l’élaboration et au développement de la législation dans le domaine de la protection des animaux. Il y a donc lieu d’accorder une contribution de la Communauté au financement de cette étude.
Décision (CELEX 32007D0757) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0757)
RattachementDécision (CELEX 32007D0757)
Versionacte d'origine du 14/11/2007 (CELEX 32007D0757)
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