(7) En 2005, l’OIE a adopté des lignes directrices pour le bien-être animal, concernant le transport des animaux par voies terrestre et maritime, l’abattage d’animaux destinés à la consommation humaine et la mise à mort humaine d’animaux à des fins prophylactiques. Elle entend poursuivre le développement de ces lignes directrices et prendre des mesures pour garantir leur application par les pays membres de l’OIE, notamment en dispensant des formations et en fournissant des orientations.
Décision (CELEX 32007D0757) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0757)
RattachementDécision (CELEX 32007D0757)
Versionacte d'origine du 14/11/2007 (CELEX 32007D0757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.