(3) Les effets de cette substance active sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE, pour les utilisations proposées par le demandeur. L’État membre rapporteur a soumis le projet de rapport d’évaluation à la Commission le 22 novembre 2002.
Décision (CELEX 32007D0758) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0758)
RattachementDécision (CELEX 32007D0758)
Versionacte d'origine du 15/11/2007 (CELEX 32007D0758)
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