Version d'origine : acte du 08/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0765)
RattachementDécision (CELEX 32007D0765)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0765)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0765)EUR-Lex →
Les textes de la convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire établis en langues bulgare et roumaine font foi selon les mêmes conditions que les autres textes de la convention.
Nota : Les versions bulgare et roumaine de la convention seront publiées à une date ultérieure dans une édition spéciale du Journal officiel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.