Décision (CELEX 32007D0765) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0765)
RattachementDécision (CELEX 32007D0765)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0765)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0765)EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion de 2005, le Conseil procède à toutes les adaptations que requiert l'adhésion à ces conventions et protocoles,

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