(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, des négociations avec l’Égypte en vue d’adapter l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Égypte, d’autre part (1), ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen», afin de tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. |
Décision (CELEX 32007D0774) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0774)
RattachementDécision (CELEX 32007D0774)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0774)
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