Version d'origine : acte du 20/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 779/2007/CE
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision n° 779/2007/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0779)
Référencearticle 1 de la décision n° 779/2007/CEEUR-Lex →
1. En s’appuyant sur les politiques et les objectifs définis dans les programmes Daphné et Daphné II, la présente décision établit un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III — ci-après dénommé le «programme»), dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», afin de contribuer à un haut niveau de protection contre la violence et de renforcer ainsi la protection de la santé physique et mentale.
2. Le programme couvre la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.
3. Aux fins du programme, le terme «enfants» inclut les tranches d’âge allant du nouveau-né à dix-huit ans, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant.
4. Toutefois, les projets dont les actions sont spécialement destinées à des groupes bénéficiaires tels que les «adolescents» (de 13 à 19 ans) ou les personnes de 12 à 25 ans sont considérés comme ciblant la catégorie des «jeunes».
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