Décision n° 779/2007/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 779/2007/CE
IntituléTypes d’actions
RattachementDécision n° 779/2007/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0779)
Référencearticle 4 de la décision n° 779/2007/CEEUR-Lex →

Afin d’atteindre les objectifs généraux et l’objectif spécifique définis aux articles 2 et 3, le programme soutient les types d’actions suivants, dans les conditions prévues par les programmes de travail annuels:

a) actions spécifiques menées par la Commission, notamment études et travaux de recherche, sondages et enquêtes d’opinion, établissement d’indicateurs et de méthodologies, collecte, élaboration et diffusion de données et de statistiques, séminaires, conférences et réunions d’experts, organisation de campagnes et de manifestations publiques, création et tenue à jour d’un service d’assistance et de sites internet, élaboration et diffusion de supports d’information (y compris les applications informatiques et les outils pédagogiques), mise en place et soutien d’une cellule de réflexion composée des parties prenantes fournissant des avis d’experts dans le domaine de la violence, soutien d’autres réseaux d’experts nationaux et activités d’analyse, de suivi et d’évaluation;

b) projets transnationaux spécifiques d’intérêt communautaire faisant intervenir deux États membres au moins, dans les conditions prévues dans les programmes de travail annuels;

c) soutien des activités des ONG ou d’autres organisations poursuivant un objectif d’intérêt général européen s’inscrivant dans le cadre des objectifs généraux du programme fixés à l’article 2, dans les conditions prévues par les programmes de travail annuels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).