Décision n° 779/2007/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 779/2007/CE
RattachementDécision n° 779/2007/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2007 (CELEX 32007D0779)
RéférenceConsidérant 2 de la décision n° 779/2007/CEEUR-Lex →

(2) L’action de la Communauté complète les politiques nationales visant à améliorer la santé publique et à prévenir les causes de danger pour la santé humaine.

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