(22) La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un élément essentiel de la réalisation de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les États membres devraient par conséquent s’efforcer d’assurer un équilibre entre les femmes et les hommes dans la composition du comité visé à l’article 10,
Décision n° 779/2007/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 779/2007/CE
RattachementDécision n° 779/2007/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2007 (CELEX 32007D0779)
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