Décision n° 779/2007/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 779/2007/CE
RattachementDécision n° 779/2007/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2007 (CELEX 32007D0779)
RéférenceConsidérant 3 de la décision n° 779/2007/CEEUR-Lex →

(3) La violence physique, sexuelle ou psychologique envers les enfants, les jeunes et les femmes, y compris les menaces de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de la liberté, dans la vie publique aussi bien que privée, constituent une atteinte à leur droit à la vie, à la sécurité, à la liberté, à la dignité et à l’intégrité physique et émotionnelle, et une menace sérieuse pour la santé physique et mentale des victimes de ces actes. Cette violence n’épargne aucune région de la Communauté et constitue une véritable violation des droits fondamentaux ainsi qu’un véritable fléau sur le plan sanitaire et un obstacle à l’exercice sûr, libre et juste de la citoyenneté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).