Décision n° 779/2007/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 779/2007/CE
RattachementDécision n° 779/2007/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2007 (CELEX 32007D0779)
RéférenceConsidérant 6 de la décision n° 779/2007/CEEUR-Lex →

(6) La lutte contre la violence devrait être inscrite dans le cadre de la protection des droits fondamentaux reconnus par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications qui l’accompagnent, eu égard à son statut, qui consacre, entre autres, les droits à la dignité, à l’égalité et à la solidarité. La charte contient un certain nombre d’articles spécifiques concernant la protection et la promotion de l’intégrité physique et mentale, de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, des droits de l’enfant ainsi que de la non-discrimination, et consacrant l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, de l’esclavage et du travail forcé ainsi que du travail des enfants. Elle reconnaît qu’un niveau élevé de protection de la santé humaine est nécessaire dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).