Décision (CELEX 32007D0782) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléEncéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32007D0782)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

2. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux réformés et détruits dans le cadre des programmes d’éradication, à concurrence de 500 EUR par tête, avec un montant maximal de:

a) 50 000 EUR pour la Belgique;

b) 50 000 EUR pour la Bulgarie;

c) 150 000 EUR pour la République tchèque;

d) 50 000 EUR pour le Danemark;

e) 145 000 EUR pour l’Allemagne;

f) 50 000 EUR pour l’Estonie;

g) 130 000 EUR pour l’Irlande;

h) 50 000 EUR pour la Grèce;

i) 200 000 EUR pour l’Espagne;

j) 100 000 EUR pour la France;

k) 150 000 EUR pour l’Italie;

l) 50 000 EUR pour le Luxembourg;

m) 50 000 EUR pour les Pays-Bas;

n) 50 000 EUR pour l’Autriche;

o) 300 000 EUR pour la Pologne;

p) 130 000 EUR pour le Portugal;

q) 10 000 EUR pour la Slovénie;

r) 125 000 EUR pour la Slovaquie;

s) 25 000 EUR pour la Finlande;

t) 176 000 EUR pour le Royaume-Uni.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0782-20081210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).