Décision (CELEX 32007D0782) · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléTremblante
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32007D0782)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →

1. Les programmes d'éradication de la tremblante soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

2. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux réformés et détruits dans le cadre des programmes d’éradication, à concurrence de 100 EUR par tête, et à 50 % du coût des analyses génotypiques d’échantillons, à concurrence de 10 EUR par analyse génotypique, avec un montant maximal de:

a) 66 000 EUR pour la Belgique;

b) 26 000 EUR pour la Bulgarie;

c) 88 000 EUR pour la République tchèque;

d) 110 000 EUR pour le Danemark;

e) 100 000 EUR pour l’Allemagne;

f) 12 100 EUR pour l’Estonie;

g) 250 000 EUR pour l’Irlande;

h) 700 000 EUR pour la Grèce;

i) 3 700 000 EUR pour l’Espagne;

j) 2 450 000 EUR pour la France;

k) 1 500 000 EUR pour l’Italie;

l) 1 200 000 EUR pour Chypre;

m) 1 100 EUR pour la Lettonie;

n) 3 000 EUR pour la Lituanie;

o) 27 000 EUR pour le Luxembourg;

p) 343 000 EUR pour la Hongrie;

q) 150 000 EUR pour les Pays-Bas;

r) 26 000 EUR pour l’Autriche;

s) 100 000 EUR pour le Portugal;

t) 100 000 EUR pour la Roumanie;

u) 61 000 EUR pour la Slovénie;

v) 100 000 EUR pour la Slovaquie;

w) 50 000 EUR pour la Finlande;

x) 1 800 000 EUR pour le Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0782-20081210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).