Décision (CELEX 32007D0782) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléRage
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32007D0782)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la rage soumis par la Bulgarie, la Lituanie, la Hongrie, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation d’analyses de laboratoire et pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts au titre des programmes, avec un maximum de:

a) 0 EUR pour la Bulgarie;

b) 700 000 EUR pour la Lituanie;

c) 1 000 000 EUR pour la Hongrie;

d) 330 000 EUR pour l’Autriche;

e) 4 200 000 EUR pour la Pologne;

f) 0 EUR pour la Roumanie;

g) 425 000 EUR pour la Slovaquie.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests ELISAà 8 EUR par test;

b) pour les tests de détection de la tétracycline dans les osà 8 EUR par test.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0782-20081210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).