Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléMaladie d’Aujeszky
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32007D0782)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →
1. Les programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky soumis par l’Espagne, la Hongrie et la Pologne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
2. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par l’État membre concerné pour la réalisation d’analyses de laboratoire, avec un maximum de:
a) 450 000 EUR pour l’Espagne;
b) 60 000 EUR pour la Hongrie;
c) 4 650 000 EUR pour la Pologne.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
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