Décision (CELEX 32007D0782) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléRage
Rattachement
CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
  1. Décision (CELEX 32007D0782)
  2. CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →

1. Les programmes pluriannuels d’éradication de la rage soumis par la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Lettonie, la Slovénie et la Finlande sont approuvés pour la période comprise entre:

a) le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 pour la République tchèque et l’Allemagne;

b) le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 pour la Lettonie et la Finlande;

c) le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011 pour l’Estonie;

d) le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 pour la Slovénie.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation d’analyses de laboratoire et pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts au titre des programmes.

3. Le montant maximal remboursable à l’État membre concerné au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests ELISAà 8 EUR par test;

b) pour les tests de détection de la tétracycline dans les osà 8 EUR par test.

4. Sur l’ensemble de la période d’exécution des programmes pluriannuels, la contribution est limitée à:

a) 1 000 000 EUR pour la République tchèque;

b) 800 000 EUR pour l’Allemagne;

c) 4 750 000 EUR pour l’Estonie;

d) 3 700 000 EUR pour la Lettonie;

e) 1 750 000 EUR pour la Slovénie;

f) 300 000 EUR pour la Finlande.

5. Les montants à engager au titre de l’année 2008 s’élèvent à:

a) 500 000 EUR pour la République tchèque;

b) 225 000 EUR pour l’Allemagne;

c) 860 000 EUR pour l’Estonie;

d) 700 000 EUR pour la Lettonie;

e) 380 000 EUR pour la Slovénie;

f) 100 000 EUR pour la Finlande.

6. Les montants à engager au titre des exercices suivants sont décidés en fonction de l’exécution du programme en 2008. Le tableau ci-dessous présente des montants à titre indicatif (en euros):

| État membre | 2009 | 2010 | 2011 | 2012

| République tchèque | 500 000 | | |

| Allemagne | 325 000 | | |

| Lettonie | 1 250 000 | 1 250 000 | |

| Finlande | 100 000 | 100 000 | |

| Estonie | 1 250 000 | 1 250 000 | 1 250 000 |

| Slovénie | 350 000 | 350 000 | 350 000 | 350 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0782-20081210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).