Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléMaladie d’Aujeszky
RattachementCHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
Décision (CELEX 32007D0782)
CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →
1. Le programme pluriannuel d’éradication de la maladie d’Aujeszky présenté par la Belgique est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % du coût supporté par la Belgique pour la réalisation d’analyses de laboratoire.
3. Le montant maximal remboursable à la Belgique au titre du programme visé au paragraphe 1 est limité à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
4. Sur l’ensemble de la période d’exécution du programme pluriannuel à exécuter par la Belgique visé au paragraphe 1, la contribution est limitée à 720 000 EUR.
5. Le montant à engager au titre de l’année 2008 s’élève à 360 000 EUR.
6. Le montant à engager au titre de l’exercice suivant est décidé en fonction de l’exécution du programme en 2008. À titre indicatif, ce montant pourrait s’élever à 360 000 EUR.
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