Décision (CELEX 32007D0782) · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléLeucose bovine enzootique
Rattachement
CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
  1. Décision (CELEX 32007D0782)
  2. CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →

1. Les programmes pluriannuels d’éradication de la leucose enzootique bovine soumis par l’Italie, la Lettonie et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’exécution d’analyses de laboratoire et pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests ELISAà 0,5 EUR par test;

b) pour les tests d’immunodiffusion en géloseà 0,5 EUR par test.

4. Sur l’ensemble de la période d’exécution des programmes pluriannuels, la contribution est limitée à:

a) 2 000 000 EUR pour l’Italie;

b) 170 000 EUR pour la Lettonie;

c) 1 000 000 EUR pour le Portugal.

5. Les montants à engager au titre de l’année 2008 s’élèvent à:

a) 650 000 EUR pour l’Italie;

b) 60 000 EUR pour la Lettonie;

c) 350 000 EUR pour le Portugal.

6. Les montants à engager au titre des exercices suivants sont décidés en fonction de l’exécution du programme en 2008. Le tableau ci-dessous présente des montants à titre indicatif (en euros):

| État membre | 2009 | 2010 | 2011 | 2012

| Italie | 800 000 | 800 000 | |

| Lettonie | 55 000 | 55 000 | |

| Portugal | 350 000 | 350 000 | |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0782-20081210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).