Décision (CELEX 32007D0782) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléTuberculose bovine
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32007D0782)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la tuberculose bovine soumis par l’Estonie, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’exécution de tests de tuberculination et d’analyses de laboratoire et pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes, avec un maximum de:

a) 24 000 EUR pour l’Estonie;

b) 7 700 000 EUR pour l’Espagne;

c) 2 700 000 EUR pour l’Italie;

d) 1 500 000 EUR pour la Pologne;

e) 347 000 EUR pour le Portugal.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests de tuberculinationà 1 EUR par test;

b) pour les tests de dosage de l’interféron gammaà 5 EUR par test.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0782-20081210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).