Décision (CELEX 32007D0782) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléFièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32007D0782)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton soumis par la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation d’analyses de laboratoire aux fins de la surveillance virologique, sérologique et entomologique et pour l’achat de pièges et de vaccins, avec un maximum de:

a) 630 000 EUR pour la Belgique;

b) 5 400 EUR pour la Bulgarie;

c) 1 200 000 EUR pour l’Allemagne;

d) 100 000 EUR pour la Grèce;

e) 5 800 000 EUR pour l’Espagne;

f) 3 100 000 EUR pour la France;

g) 1 300 000 EUR pour l’Italie;

h) 70 000 EUR pour le Luxembourg;

i) 125 000 EUR pour les Pays-Bas;

j) 245 000 EUR pour l’Autriche;

k) 610 000 EUR pour le Portugal;

l) 100 000 EUR pour la Roumanie;

m) 61 000 EUR pour la Slovénie.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité à 2,5 EUR par test pour les tests ELISA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0782-20081210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).