Décision (CELEX 32007D0782) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléSalmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32007D0782)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →

1. Les programmes de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’exécution d’analyses bactériologiques et de sérotypages dans le cadre de l’échantillonnage officiel, pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux réformés, pour la destruction d’œufs et pour l’achat de doses de vaccin, avec un maximum de:

a) 700 000 EUR pour la Belgique;

b) 10 000 EUR pour la Bulgarie;

c) 500 000 EUR pour la République tchèque;

d) 75 000 EUR pour le Danemark;

e) 50 000 EUR pour l’Allemagne;

f) 120 000 EUR pour l’Irlande;

g) 150 000 EUR pour la Grèce;

h) 800 000 EUR pour l’Espagne;

i) 400 000 EUR pour la France;

j) 120 000 EUR pour l’Italie;

k) 45 000 EUR pour Chypre;

l) 60 000 EUR pour la Lettonie;

m) 750 000 EUR pour la Hongrie;

n) 1 000 000 EUR pour les Pays-Bas;

o) 50 000 EUR pour l’Autriche;

p) 2 400 000 EUR pour la Pologne;

q) 600 000 EUR pour le Portugal;

r) 10 000 EUR pour la Roumanie;

s) 275 000 EUR pour la Slovaquie.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les analyses bactériologiques (culture)à 5 EUR par analyse;

b) pour l’achat de doses de vaccinà 0,05 EUR par dose;

c) pour le sérotypage d’isolats précis de Salmonella spp.à 20 EUR par analyse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0782-20081210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).