Décision (CELEX 32007D0782) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0782-20081210, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0782)
IntituléSalmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32007D0782)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 10/12/2008 (CELEX 02007D0782-20081210)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0782)EUR-Lex →

1. Les programmes de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’exécution d’analyses bactériologiques et de sérotypages dans le cadre de l’échantillonnage officiel, pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux réformés, pour la destruction d’œufs et pour l’achat de doses de vaccin, avec un maximum de:

a) 500 000 EUR pour la Belgique;

b) 20 000 EUR pour la Bulgarie;

c) 1 000 000 EUR pour la République tchèque;

d) 250 000 EUR pour l’Allemagne;

e) 20 000 EUR pour l’Estonie;

f) 500 000 EUR pour la Grèce;

g) 2 450 000 EUR pour l’Espagne;

h) 2 500 000 EUR pour la France;

i) 200 000 EUR pour l’Italie;

j) 80 000 EUR pour Chypre;

k) 80 000 EUR pour la Lettonie;

l) 10 000 EUR pour le Luxembourg;

m) 3 400 000 EUR pour la Hongrie;

n) 2 000 000 EUR pour les Pays-Bas;

o) 700 000 EUR pour l’Autriche;

p) 3 500 000 EUR pour la Pologne;

q) 50 000 EUR pour le Portugal;

r) 20 000 EUR pour la Roumanie;

s) 500 000 EUR pour la Slovaquie;

t) 80 000 EUR pour le Royaume-Uni.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les analyses bactériologiques (culture)à 5 EUR par analyse;

b) pour l’achat de doses de vaccinà 0,05 EUR par dose.

c) pour le sérotypage d’isolats précis de Salmonella spp.20 EUR par analyse;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0782-20081210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).